23 décembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Agence des services frontaliers du Canada
Comme l’a annoncé le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan frontalier du Canada, les permis de travail et d’études ne seront plus disponibles aux personnes procédant à un tour du poteau à un point d’entrée à partir du 23 décembre 23:59 HE
Il y a tour du poteau lorsque des ressortissants étrangers qui ont le statut de résident temporaire au Canada quittent le Canada et, après une visite aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, y reviennent pour accéder aux services d’immigration à un point d’entrée.
Cette pratique a mobilisé beaucoup de ressources à la frontière, détournant les agents canadiens et américains d’importantes activités de contrôle, et a contribué à allonger les délais d’attente pour les voyageurs transfrontaliers.
Les services d’immigration à la frontière sont destinés aux personnes qui arrivent au Canada, et non à celles qui s’y trouvent déjà. Les demandes et les renouvellements de permis de travail ou d’études doivent être soumis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les personnes qui tentent de faire un tour du poteau pour obtenir un permis de travail et d’études seront invitées à soumettre leur demande à IRCC, à moins qu’elles ne satisfassent aux critères d’exemptions.
Ces changements sont bénéfiques pour le Canada et les États-Unis, car ils permettent aux deux pays de gérer efficacement les opérations frontalières et de maintenir l’intégrité de notre frontière commune.
Citations
« Ce changement nous permettra de rationaliser davantage les activités à nos points d’entrée et permettra aux agents frontaliers canadiens et américains de se concentrer sur ce pour quoi ils ont été spécialement formés : l’exécution de la loi aux frontières. »
– L’Honorable David J. McGuinty, ministre de la Sécurité publique
« Une relation solide entre le Canada et les États-Unis permet aux personnes et aux biens de circuler en toute sécurité tout en protégeant les deux côtés de la frontière. Les aller-retour à la frontière ne sont pas nécessaires et ils détournent les ressources allouées aux activités essentielles d’exécution de la loi. Ce changement permettra d’améliorer l’équité pour les demandeurs, de désengorger les frontières et d’en renforcer l’efficacité et la sécurité. »
– L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
- Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, l’ASFC a traité plus de 69 300 demandeurs de tour du poteau dans l’ensemble du Canada. La plupart de ces demandes ont eu lieu dans les régions du Pacifique, du sud de l’Ontario et du Québec.
- Dans des circonstances très limitées, des services d’immigration peuvent encore être accordés à un point d’entrée à des personnes qui répondent par ailleurs à la définition de tour du poteau. Les exemptions sont les suivantes :
- les citoyens et les résidents permanents légaux des États-Unis d’Amérique;
- Professionnels et techniciens dans le cadre d’accords de libre-échange avec les États-Unis/le Mexique, le Chili, le Panama, le Pérou, la Colombie et la Corée du Sud;
- Les époux ou les conjoints de fait des professionnels et des techniciens dans le cadre des accords de libre-échange avec le Panama, la Colombie et la Corée du Sud;
- les chauffeurs routiers internationaux titulaires d’un permis de travail, lorsqu’ils doivent quitter le Canada dans le cadre de leur emploi et qu’ils ont conservé leur statut après avoir déposé une demande de renouvellement avant leur départ; et
- les personnes qui ont déjà pris rendez-vous avec l’ASFC pour le traitement de leur permis.